S-4.1.1, r. 2 - Règlement sur les services de garde éducatifs à l’enfance

Article 82 Versions de la disposition

2022-09-01

82. La remplaçante occasionnelle doit:

1°  être âgée de plus de 18 ans;

2°  avoir des aptitudes à établir des relations affectives significatives avec les enfants et à répondre adéquatement à leurs besoins;

3°  avoir une bonne santé physique et mentale lui permettant d’assumer la garde d’enfants;

4°  être titulaire d’un certificat, datant d’au plus 3 ans, attestant la réussite d’un cours de secourisme adapté à la petite enfance d’une durée minimale de 8 heures comprenant un volet sur la gestion de réactions allergiques sévères ou d’un cours d’appoint d’une durée minimale de 6 heures visant la mise à jour des connaissances acquises dans le cadre du cours de secourisme adapté à la petite enfance.

D. 582-2006, a. 82; D. 1314-2013, a. 45; D. 1464-2022, a. 19.

2016-04-01

82. La remplaçante occasionnelle doit:

1°  être âgée de plus de 18 ans;

2°  avoir des aptitudes à établir des liens de sympathie réciproque avec les enfants et à répondre adéquatement à leurs besoins;

3°  avoir une bonne santé physique et mentale lui permettant d’assumer la garde d’enfants;

4°  être titulaire d’un certificat, datant d’au plus 3 ans, attestant la réussite d’un cours de secourisme adapté à la petite enfance d’une durée minimale de 8 heures comprenant un volet sur la gestion de réactions allergiques sévères ou d’un cours d’appoint d’une durée minimale de 6 heures visant la mise à jour des connaissances acquises dans le cadre du cours de secourisme adapté à la petite enfance.

D. 582-2006, a. 82; D. 1314-2013, a. 45.

2014-04-01

82. La remplaçante occasionnelle doit:

1°  être âgée de plus de 18 ans;

2°  avoir des aptitudes à établir des liens de sympathie réciproque avec les enfants et à répondre adéquatement à leurs besoins;

3°  avoir une bonne santé physique et mentale lui permettant d’assumer la garde d’enfants;

En vig.: 2016-04-01

*4°  être titulaire d’un certificat, datant d’au plus 3 ans, attestant la réussite d’un cours de secourisme adapté à la petite enfance d’une durée minimale de 8 heures comprenant un volet sur la gestion de réactions allergiques sévères ou d’un cours d’appoint d’une durée minimale de 6 heures visant la mise à jour des connaissances acquises dans le cadre du cours de secourisme adapté à la petite enfance.

D. 582-2006, a. 82; D. 1314-2013, a. 45.

* Jusqu’au 1er avril 2016, la remplaçante occasionnelle doit être titulaire du certificat visé au paragraphe 8 de l’article 51.

2012-09-01

82. La remplaçante occasionnelle doit être titulaire du certificat visé au paragraphe 8 de l’article 51.

D. 582-2006, a. 82.